Conditions générales de vente

Ces conditions régissent la création et l’hébergement de sites internet vendus par Palian Studio. Elles sont remises au client avec le devis et acceptées en même temps que celui-ci. Elles sont écrites pour être lues : si une phrase vous paraît obscure, écrivez-nous à contact@palian.fr avant d’accepter le devis.

Article 1 · Le prestataire et le champ d’application

Les prestations sont fournies par Palian Studio, entreprise individuelle en cours d’immatriculation, joignable à contact@palian.fr. La dénomination sociale complète, l’adresse du siège et le numéro SIRET figurent sur le devis et sur chaque facture remis au client.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Tous les prix des présentes sont donc des prix nets, sans taxe à ajouter.

Ces conditions s’appliquent aux clients professionnels : entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et associations agissant dans le cadre de leur activité. Palian Studio ne vend pas de site à un particulier.

Article 2 · Ce qui est vendu

Palian Studio vend un site vitrine : une présentation de l’activité du client en ligne, conçue pour être trouvée et pour permettre au visiteur de prendre contact. La prestation se divise en deux :

La création, facturée une fois. Elle comprend la conception, la rédaction de la mise en page à partir des contenus fournis par le client, l’intégration et la mise en ligne, dans la limite de 1 page, 5 sections et 15 photographies. Ce qui dépasse fait l’objet d’un devis séparé.
L’abonnement, facturé chaque mois. Il comprend l’hébergement, le nom de domaine, le certificat de sécurité, les sauvegardes, la surveillance et le suivi décrit à l’article 10.

Le site est construit sur le socle technique de Palian Studio. Il ne s’agit ni de WordPress, ni de Wix, ni d’aucune plateforme tierce.

Article 3 · Les prix

Création : 490 €, payables une seule fois.
Abonnement : 39 €, 79 € ou 119 € par mois selon la formule choisie (article 10).
Le premier mois d’abonnement est offert à toute création facturée.
Modification de contenu hors forfait : 45 € l’unité.

Les prix sont ceux en vigueur à la date du devis. Ils ne changent pas pendant la durée du contrat : Palian Studio n’augmente jamais le tarif d’un client en cours sans que le contenu de sa formule change, et sans son accord écrit préalable.

Article 4 · La commande et le paiement

Le déroulement est le suivant, et il ne varie pas :

Le client transmet ses contenus : photographies, textes, informations de contact.
Palian Studio lui adresse une maquette gratuite par courrier électronique, assortie de 2 séries de retouches.
Si la maquette ne convient pas, le client ne doit rien. Aucune somme n’est due et la relation s’arrête là.
Si elle convient, le client reçoit par courrier électronique deux liens de paiement sécurisés, un pour la création, un pour l’abonnement, payables par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
Le paiement intervient à l’acceptation de la maquette, avant la mise en ligne. Le site est publié une fois les deux paiements enregistrés.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé. Palian Studio n’héberge aucune page de paiement et n’a jamais connaissance des numéros de carte. Le client gère son moyen de paiement et sa résiliation depuis l’espace sécurisé du prestataire, dont le lien lui est communiqué.

À défaut de paiement à l’échéance, et après une relance écrite restée sans effet pendant quinze jours, Palian Studio peut suspendre la mise en ligne du site. Des pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit entre professionnels (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Article 5 · Le droit de renoncer

Un formulaire de rétractation est joint au devis. Le client dispose de 14 jours à compter de son acceptation pour renoncer, sans avoir à se justifier et sans frais.

Lorsque l’accord du client est recueilli lors d’un rendez-vous en personne, ou dans les suites immédiates de celui-ci, Palian Studio s’interdit de réclamer un paiement et de recevoir une somme quelconque avant l’expiration d’un délai de 7 jours (article L221-10 du code de la consommation).

Article 6 · La livraison et la mise en ligne

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l’ensemble des contenus du client. Un contenu manquant suspend le délai : Palian Studio ne peut pas mettre en page ce qui ne lui a pas été remis.

La mise en ligne intervient après le paiement prévu à l’article 4. Elle est constatée par un procès-verbal de livraison adressé au client, établi à partir de vérifications effectuées à distance.

Article 7 · Ce que le client fournit, et ce qu’il garantit

Le client garantit qu’il détient les droits sur tout ce qu’il transmet : photographies, textes, logo, marque. Il garantit en particulier avoir recueilli l’accord des personnes reconnaissables sur les images. Palian Studio ne peut être tenue responsable d’un contenu fourni par le client, et le client la garantit de toute réclamation d’un tiers à ce titre.

Le client est responsable de l’exactitude des informations publiées sur son site : tarifs, horaires, mentions légales, qualifications et assurances.

Article 8 · Comment les deux parties se parlent

Tous les échanges se font par écrit : par le formulaire du site, par courrier électronique à contact@palian.fr, ou par messagerie WhatsApp lorsque le client a communiqué un numéro de téléphone. Le client peut à tout moment demander que les échanges se tiennent uniquement par courrier électronique.

Palian Studio ne tient ni rendez-vous téléphoniques, ni réunions, ni visites sur place au titre du suivi. Ce n’est pas une économie de façade : l’écrit laisse une trace de ce qui a été demandé, il évite les malentendus sur une modification et il permet de répondre dans les délais de l’article 10 plutôt qu’aux heures où les deux parties sont disponibles en même temps.

Le premier retour après une demande adressée par le formulaire du site intervient sous 48 h ouvrées. Ce délai est celui de la première réponse à une demande entrante. Il ne se confond pas avec les délais de prise en compte des demandes d’un client abonné, qui dépendent de sa formule et figurent à l’article 10.

Article 9 · Durée, résiliation, et ce que devient le site

L’abonnement est conclu sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis de 30 jours. Le mois entamé reste dû, aucun autre montant n’est réclamé.

À la fin du contrat :

Le site n’est plus en ligne. L’hébergement, la surveillance et les sauvegardes cessent avec l’abonnement qui les finançait.
Le nom de domaine appartient au client, qui le récupère sur simple demande écrite, sans frais.
Une copie statique du site lui est remise : les pages, les textes et les images, utilisables chez l’hébergeur de son choix. Elle est gratuite après 12 mois d’abonnement, et facturée 250 € avant ce terme.
Le socle technique reste la propriété de Palian Studio : le code du moteur, les composants et les outils qui servent à tous les sites du studio ne sont pas cédés. Ce qui est cédé, c’est le site du client : son contenu, sa mise en page et son domaine.

Les données du site livré au client, contenus et fichiers compris, sont conservées trente jours après la fin du contrat, le temps qu’il récupère ce qui lui revient, puis supprimées. Les coordonnées échangées avant la signature relèvent, elles, de la durée annoncée par la politique de confidentialité.

Article 10 · Les trois formules

Le contenu de chaque formule est celui présenté sur la page Offre. Il est reproduit ici, et c’est cette version qui fait foi :

Base · 39 € par mois

Hébergement, nom de domaine, certificat de sécurité
Sauvegardes quotidiennes et surveillance du site
Mises à jour techniques et de sécurité
Panne prise en compte sous 48 h
Formulaire, téléphone, WhatsApp, e-mail
Avis Google, carte de zone, communes desservies
Vérification du code postal, bandeau ouvert / fermé
Modifications de contenu : 45 € l’unité
Pages par prestation : 2
Prise en compte par un humain : 5 jours ouvrés

Suivi · 79 € par mois

Tout ce que contient Base
2 modifications de contenu par mois
Bandeau temporaire à retrait automatique, bandeau congés
Avant / après en glissière, galerie par prestation
FAQ dépliante, bloc chiffres (années, chantiers, communes)
Photos jointes par le visiteur à sa demande
Rapport mensuel : appels, formulaires, itinéraires
Modifications de contenu : 2 / mois, puis 45 €
Pages par prestation : 5
Prise en compte par un humain : 48 h
Rapport mensuel : Oui

Visibilité · 119 € par mois

Tout ce que contient Suivi
4 modifications de contenu par mois
Priorité sur toutes vos demandes, prises en compte sous 24 h
Sélecteur de prestation dans le formulaire
Témoignages clients, bandeau d’urgence
Accusé de réception automatique envoyé au visiteur
Curseur sur mesure à vos couleurs (149 € ailleurs, compris ici)
Modifications de contenu : 4 / mois, puis 45 €
Pages par prestation : 10
Prise en compte par un humain : 24 h
Rapport mensuel : Oui

Les délais de prise en compte indiqués sont des délais de première réponse en jours ouvrés, et non des délais d’exécution. Une modification de contenu est exécutée dans les 5 jours ouvrés suivant sa prise en compte, sauf complexité particulière signalée au client.

Les modifications non consommées au cours d’un mois ne se reportent pas sur le mois suivant.

Article 11 · Responsabilité

Palian Studio est tenue d’une obligation de moyens. Elle met en œuvre les diligences d’un professionnel pour que le site soit accessible, rapide et conforme à ce qui a été convenu.

Palian Studio ne garantit aucun résultat commercial : ni position dans les moteurs de recherche, ni nombre de visiteurs, ni nombre de demandes, ni chiffre d’affaires. Toute affirmation contraire, d’où qu’elle vienne, serait sans valeur.

L’hébergement dépend d’un prestataire tiers. Palian Studio ne répond pas des interruptions qui lui sont imputables, non plus que de celles causées par un cas de force majeure ou par une intervention du client sur son domaine.

En tout état de cause, la responsabilité de Palian Studio est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, de clientèle ou de chiffre d’affaires, ne donnent pas lieu à réparation.

Article 12 · Données personnelles

Les traitements réalisés par ce site sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données que le site du client collecte auprès de ses propres visiteurs, le client est responsable de traitement et Palian Studio agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement européen 2016/679 : elle n’intervient que sur instruction écrite du client, ne réutilise ces données à aucune autre fin, et les restitue ou les supprime à la fin du contrat.

Article 13 · Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété de tout ce qu’il fournit. Les droits d’usage sur la mise en page réalisée pour lui, et sur les contenus rédigés à sa demande, lui sont cédés au paiement intégral de la création, pour la durée de protection légale et pour l’exploitation de son site.

Palian Studio conserve la propriété de son socle technique, de ses composants et de ses méthodes, comme indiqué à l’article 9.

Palian Studio ne publie aucune réalisation, aucune capture d’écran et aucun nom de client sans son accord écrit préalable, révocable à tout moment.

Article 14 · Modification des présentes conditions

Palian Studio peut faire évoluer ces conditions. Un nouveau client se voit appliquer la version en vigueur au jour de son devis. Un client existant conserve la sienne : une nouvelle version ne lui devient opposable qu’après un préavis écrit de 60 jours, pendant lequel il peut résilier sans frais s’il la refuse.

Article 15 · Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par écrit avant toute action. À défaut d’accord dans les trente jours, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Dernière mise à jour : septembre 2026.